Contrat
Le contrat unit l’entreprise cliente et Moselstudio ApS, immatriculation danoise 46617762. Offre, commande, DPA et avenants en font partie.
Essai, abonnement et renouvellement
L’essai ne se convertit qu’après ajout du paiement. L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation. Modifications et résiliation passent par le portail selon le préavis de commande.
Paiement, facture et taxe
L’abonnement fixe est facturé mensuellement d’avance. Stripe débite automatiquement et émet la facture avec les données légales; le PDF est envoyé et archivé.
Les prix B2B sont hors TVA. Un échec peut déclencher relance, restriction ou suspension après le délai de grâce convenu.
Remboursements et avoirs
Remboursements et corrections approuvés exigent un avoir émis par le fournisseur. Éligibilité et délais suivent commande, loi impérative et politique approuvée.
Usage acceptable et IA
- Traiter les données sur une base légale.
- Ne pas présenter l’IA comme une personne.
- Appliquer un contrôle humain aux actions sensibles, risquées et irréversibles.
- Ne pas contourner la sécurité ni utiliser de contenu illégal.
Données, service et fin
Le client conserve ses données. Export et effacement suivent DPA et rétention; support, maintenance et incidents suivent offre ou SLA.
Responsabilité et contact
Le client répond des sources, instructions et actions approuvées. Plafonds, droit, litiges et force majeure figurent dans les conditions finales. support@svarvaerk.dk.